l'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer deux prélèvements fiscaux spécifiques liés aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte. Cet amendement s'inscrivait dans une démarche de simplification du système fiscal français, critiqué pour sa complexité et son manque de transparence. Le rejet signifie que ces deux prélèvements fiscaux restent en vigueur pour l'instant.