sur l'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'allouer 5 millions d'euros pour aider les collectivités d'Outre-mer à mettre en place l'encadrement des loyers. Sans cette aide, les communes volontaires pourraient avoir plus de difficultés à financer les observatoires des loyers et les moyens nécessaires à cette mesure. Cela pourrait ralentir la mise en œuvre de cette politique visant à réguler les prix des logements.