sur l'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°II-559 qui proposait d'augmenter de 5 millions d'euros les crédits pour soutenir l'encadrement des loyers dans les outre-mer. Ce rejet signifie que les collectivités volontaires ne bénéficieront pas de ce financement supplémentaire pour 2026 dans le cadre du projet de loi de finances. Le texte continue son parcours législatif, mais sans cet amendement.