sur l'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

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En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement proposant d’allouer 5 millions d’euros supplémentaires pour financer l’encadrement des loyers dans les outre-mer, en prélevant cette somme sur un autre budget dédié à l’emploi. Cet amendement visait à soutenir les collectivités locales dans la mise en œuvre de cette mesure, adoptée par une loi de 2025. Le rejet signifie que ces crédits ne seront pas augmentés pour cette mission en 2026.

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