l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°3407 de M. Dufau lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, en première lecture. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte à ce stade. Le projet de loi continuera son parcours législatif sans cette modification, avant d'être éventuellement amendé ou adopté par le Sénat.

Résumé généré par IA
72
126

Par groupe politique

RN77 votes
LFI-NFP36 votes
SOC20 votes
EPR18 votes
ECOS10 votes
DEM8 votes
DR7 votes
HOR5 votes
UDDPLR4 votes
GDR4 votes
LIOT3 votes
RE2 votes
NI1 votes

Détail des votes

198 députés