l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

Voir les 344 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’augmenter les taux de la taxe sur les plus-values immobilières élevées, en les relevant de 2 % à 7 % selon les tranches. Cette mesure visait à limiter les opérations spéculatives sur l’immobilier, sans toucher aux résidences principales. Le projet de loi de finances pour 2025 continue donc sans cette modification.

Résumé généré par IA