l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’augmenter les taux de la taxe sur les plus-values immobilières élevées, en les relevant de 2 % à 7 % selon les tranches. Cette mesure visait à limiter les opérations spéculatives sur l’immobilier, sans toucher aux résidences principales. Le projet de loi de finances pour 2025 continue donc sans cette modification.
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