l'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer deux prélèvements fiscaux spécifiques liés au fonds de garantie des assurances automobiles, sans modifier le projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement proposait de simplifier le système fiscal en supprimant des taxes jugées peu rentables ou complexes, mais il n'a pas été adopté en première lecture. La mesure concernait directement la contribution des automobilistes assurés et son mode de financement.