l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027, qui fait partie des mesures budgétaires prévues pour cette année. Cet article, voté en première lecture à l'Assemblée nationale, fixe des dispositions financières spécifiques dans le cadre du budget de l'État. Son adoption signifie qu'il est intégré au texte budgétaire en cours d'examen.

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