l'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui réduit de moitié un avantage fiscal sur les recettes publicitaires taxées pour financer le cinéma, ce qui doit rapporter 35 millions d’euros supplémentaires. Ces fonds ne seront plus entièrement versés au Centre national du cinéma (CNC), mais en partie prélevés par l’État. Le texte prévoit aussi un mécanisme pour récupérer cette somme en 2027 si le CNC ne la verse pas spontanément.
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