l'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’augmenter de 100 millions d’euros le plafond des recettes des agences de l’eau en 2027, puis de l’indexer sur l’inflation chaque année à partir de 2028. Ce mécanisme, appelé « plafond mordant », limite aujourd’hui la capacité des agences à financer des projets liés à l’eau, comme la lutte contre les sécheresses ou la modernisation des réseaux. Le rejet signifie que le plafond actuel reste en place sans modification.