l'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Tavel (groupe LFI) visant à créer un fonds pour la décarbonation du transport maritime, financé par les revenus des quotas carbone européens. Cet amendement, qui modifiait l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027, n'a pas été adopté lors de cette première lecture.