l'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une taxe sur les produits phytopharmaceutiques et les engrais, tout en compensant cette perte par une hausse d'une taxe sur le tabac. Cet amendement visait à simplifier le système fiscal en réduisant le nombre de prélèvements, mais il n'a pas été adopté.

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