l'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de rediriger une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) vers l'Agence française de développement (AFD) au lieu du Fonds de solidarité international. Cet amendement visait à rétablir une affectation historique de ces fonds pour soutenir l'aide publique au développement. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette modification.
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