l'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France Insoumise qui visait à réaffecter une partie des recettes de la taxe sur les billets d'avion vers l'Agence française de développement (AFD) pour soutenir la solidarité internationale. Cet amendement souhaitait rétablir le lien initial entre cette taxe et le financement de l'aide au développement, alors que ces recettes sont actuellement destinées à l'État. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette modification.
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