l'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une taxe additionnelle régionale de 15 % sur la taxe de séjour en Île-de-France, qui finance la Société des grands projets. Cet amendement proposait aussi de compenser cette suppression par une hausse des tarifs de la taxe de séjour. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc avec cette taxe en place.

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