l'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une taxe additionnelle régionale de 15 % sur la taxe de séjour en Île-de-France, qui finance la Société des grands projets. Cet amendement proposait aussi de compenser cette suppression par une hausse des tarifs de la taxe de séjour. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc avec cette taxe en place.
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