l'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de moitié le budget alloué à l’Office français de la biodiversité (OFB) pour 2027, en passant de 2,7 millions d’euros à 1,4 million. Cet amendement visait aussi à transférer certaines missions de l’OFB vers le ministère de l’Écologie et à confier le contrôle environnemental à la gendarmerie. Le rejet signifie que le budget initial de l’OFB pour cette taxe est maintenu.
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