l'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter à 73,7 millions d’euros le financement automatique du Centre national du cinéma (CNC) par une taxe sur les spectacles cinématographiques, au lieu de son montant actuel non plafonné. Cet amendement visait aussi à réaffecter les recettes excédentaires au budget général de l’État. Le rejet signifie que le CNC continuera à percevoir l’intégralité des recettes prévues pour 2027 sans modification.