l'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant de plafonner à 5 000 euros le financement public du Centre national du cinéma (CNC) pour 2027, en réduisant de moitié une taxe affectée à cet organisme. Cette mesure visait à réaffecter une partie des recettes vers le budget général, sans supprimer de fonds mais en limitant leur usage. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc avec le système actuel de financement du CNC.
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