l'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de plafonner à 93,6 millions d’euros le financement du Centre national du cinéma (CNC) en 2027, en réaffectant le surplus au budget général. Cette mesure visait à réduire les dépenses automatiques du CNC, financées par des taxes sur la publicité télévisuelle et d’autres ressources liées à la diffusion audiovisuelle. Le rejet signifie que le financement actuel du CNC, sans plafond, est maintenu pour l’instant.
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