l'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de plafonner à 119 millions d'euros le financement public du Centre national du cinéma (CNC) en 2027, au lieu de son montant actuel non plafonné. Cette mesure visait à réduire les fonds alloués au CNC et à réaffecter une partie de ses recettes au budget général de l'État. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette modification.

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