l'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de plafonner à 88,995 millions d'euros le financement du CNC par une taxe sur les services de vidéo à la demande, au lieu de son montant actuel non plafonné. Cette mesure visait à réduire les fonds alloués au CNC et à réaffecter une partie de ces recettes au budget général de l'État. Le rejet signifie que le CNC continuera à percevoir l'intégralité des recettes prévues pour cette taxe en 2027.