l'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de plafonner à 43 millions d'euros la contribution de l'État au Centre national du cinéma (CNC) pour 2027, en limitant une taxe spécifique à la moitié de son rendement prévu. Cette mesure visait à réaffecter une partie des recettes vers le budget général, sans réduire les fonds globaux. Le projet de loi de finances continue donc sans cette modification.