l'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Name: Scrutin n°9668 — l'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Start: 2026-11-04T00:00:00.000Z
End: 2026-11-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

Voir les 714 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à réduire de 8,5 millions d'euros le plafond de la taxe annuelle sur les engins maritimes allouée au Conservatoire du littoral (CELRL). Cet amendement proposait de réaffecter cette somme au budget général de l'État, sans impact sur les recettes publiques totales.

Résumé généré par IA