l'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à augmenter le financement des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS) en prélevant 5 millions d'euros sur une taxe existante. Cette proposition aurait renforcé le soutien public à un secteur employant 2,7 millions de personnes en France, mais elle n'a pas été adoptée.

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