l'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui réduit de 1,4 million d'euros le budget alloué à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour 2027, en abaissant son plafond de recettes issues de la taxe sur le renouvellement du permis de conduire. Cette mesure vise à préparer une éventuelle réinternalisation de cette mission par l'État, en transférant ces fonds au budget général. Le texte prévoit aussi une compensation financière pour éviter un impact sur les recettes publiques.