l'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L’amendement n°714 proposait de réduire de 2,9 millions d’euros le budget alloué à l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) en diminuant sa part des droits de timbre sur les titres de séjour, afin de préparer une future réinternalisation de cette mission par l’État. Les députés ont rejeté cette proposition lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2027. Cette décision maintient donc le financement actuel de l’ANTS pour cette ligne budgétaire.