l'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 7,24 millions d’euros le budget alloué à l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) via une taxe sur l’immatriculation des véhicules, afin de financer sa réinternalisation progressive par l’État. Cette modification visait à transférer ces fonds vers le budget général, sans impact sur les recettes publiques globales. Le projet a été abandonné après le vote des députés.