l'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L’amendement n°712 proposait de réduire de 2,4 millions d’euros le budget alloué à l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) en baissant le plafond de ses droits de timbre sur les cartes d’identité. Les députés ont rejeté cette proposition lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2027. Cette décision maintient donc le financement actuel de l’ANTS sans modification.