l'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L'amendement n°711 proposait de réduire de 43,4 millions d'euros le budget alloué à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en limitant une partie de ses recettes, afin de préparer une éventuelle réinternalisation de ses missions par l'État. Les députés ont rejeté cet amendement lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2027. Cette décision maintient donc le financement actuel de l'ANTS sans modification.