l'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant de réduire de 924 000 euros le budget alloué à l’ANSES, un opérateur public chargé de la sécurité sanitaire des médicaments vétérinaires. Cette baisse visait à préparer une réinternalisation progressive de ses missions, mais elle a été refusée lors du vote. Le texte prévoyait aussi une compensation par une nouvelle taxe pour équilibrer les finances de l’État.
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