l'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de réduire de 924 000 euros le budget alloué à l’ANSES, un opérateur public chargé de la sécurité sanitaire des médicaments vétérinaires. Cette baisse visait à préparer une réinternalisation progressive de ses missions, mais elle a été refusée lors du vote. Le texte prévoyait aussi une compensation par une nouvelle taxe pour équilibrer les finances de l’État.

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