l'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L'amendement n°709 proposait de réduire de 840 000 euros le budget alloué à l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) en diminuant le plafond de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques qui lui est versée. Les députés ont rejeté cet amendement lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2027. Cette décision maintient donc le montant initial de 4,2 millions d'euros pour l'ANSES dans le budget de l'État.