l'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 1 072 470 euros le budget alloué à l’ANSES pour les demandes de médicaments vétérinaires, afin de préparer une réinternalisation de cet opérateur de l’État. Cette proposition visait à diminuer les dépenses publiques et à clarifier la gestion de ces missions. Le projet de loi de finances pour 2027 reste donc inchangé sur ce point.
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