l'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L’amendement n°707 proposait de réduire de 3,5 millions d’euros le budget alloué à l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) en diminuant le plafond d’une taxe sur les produits phytopharmaceutiques, afin de financer à terme une réinternalisation de certaines missions de l’agence. Les députés ont rejeté cet amendement lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2027. La mesure visait à renforcer le contrôle des dépenses publiques et la clarté de l’action de l’État.