l'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de réduire de 11,9 millions d’euros le budget alloué à l’Agence nationale du sport (ANS) via une taxe sur les droits audiovisuels du sport, afin de préparer une réinternalisation de ses missions. Cette baisse aurait permis de transférer ces fonds au budget général de l’État. Le rejet signifie que le plafond actuel de 59,6 millions d’euros pour cette taxe est maintenu.