l'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 36 millions d'euros le financement des opérateurs de paris sportifs en ligne (comme la FDJ) alloué à l'Agence nationale du sport (ANS), afin de réinternaliser cette activité à terme. Cette modification aurait abaissé le plafond de prélèvement de 180,4 millions à 144,4 millions d'euros. Le rejet signifie que le montant initial est maintenu dans le projet de loi de finances pour 2027.

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