l'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 1,29 million d'euros le budget alloué à l'ANCOLS, un opérateur de l'État chargé de la gestion du logement social. Cette baisse visait à préparer une réinternalisation progressive de ses missions, c'est-à-dire à les reprendre directement par l'administration. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc avec le montant initial de 6,45 millions d'euros pour cet opérateur.
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