l'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire de 1 980 000 euros le budget alloué à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), une structure qui gère les biens confisqués dans le cadre d'affaires judiciaires. Cet amendement proposait de réaffecter ces fonds au budget général de l'État, en suggérant une future réinternalisation de cette mission. Le rejet signifie que le plafond actuel de 9,9 millions d'euros pour cette allocation est maintenu.