l'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à ajouter une ligne dans le budget 2027 pour créer une nouvelle taxe de 20 millions d'euros sur les ventes de produits phytopharmaceutiques, dont les recettes devaient financer l'Agence Bio. Cet amendement cherchait à adapter une mesure existante en précisant le plafond de cette contribution dans la loi de finances. Le rejet signifie que cette modification budgétaire n'a pas été adoptée en première lecture.