l'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 60 millions d'euros le plafond de la contribution exceptionnelle versée par les grandes entreprises de transport maritime à l'AFITF, un organisme public. Cette contribution devait financer des infrastructures de transport, mais l'amendement visait à réinternaliser progressivement l'opérateur concerné. Le rejet signifie que le plafond initial de 300 millions d'euros est maintenu.