l'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 110 millions d’euros le budget alloué à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), en transférant cette somme au budget général pour favoriser une réinternalisation future de l’opérateur. Cette modification visait à limiter les dépenses des opérateurs de l’État, jugées trop élevées et peu lisibles. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc avec les règles initiales concernant ce financement.
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