l'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 256 millions d’euros le budget alloué à l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) en abaissant le plafond d’une taxe sur les énergies. Cette baisse visait à financer une future réinternalisation de l’opérateur, mais elle n’a pas été adoptée. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc avec le montant initial pour cet article.
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