l'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à réduire de 113 millions d'euros le budget alloué à l'AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport) en diminuant une taxe sur les autoroutes concédées. Cet amendement proposait de réaffecter ces fonds au budget général de l'État, sans impact sur les recettes totales. Le projet de loi de finances pour 2027 reste donc inchangé sur ce point après ce vote.
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