l'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’abaisser à 50 000 euros le seuil de déclaration obligatoire pour les détenteurs de portefeuilles de cryptomonnaies auto-hébergés, c’est-à-dire ceux qui gèrent eux-mêmes leurs actifs sans intermédiaire. Actuellement, ces portefeuilles ne sont pas soumis à cette obligation de déclaration. Le rejet signifie que le texte initial reste en vigueur, sans modification sur ce point.