l'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'obliger les détenteurs de portefeuilles de cryptomonnaies auto-gérés (non hébergés par une plateforme) à déclarer leur valeur si elle dépasse 5 000 euros. Cette mesure visait à lutter contre la fraude fiscale en améliorant la transparence de l'administration sur ces actifs, comme le suggérait un rapport de la Cour des comptes.