l'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui permet aux collectivités d’outre-mer de mieux prendre en compte les surcoûts spécifiques des productions agricoles locales dans la fixation de l’octroi de mer, un impôt local. Cela vise à soutenir les filières stratégiques pour l’autonomie alimentaire des territoires ultramarins. La mesure s’appuie sur un cadre européen autorisant ces ajustements pour compenser des contraintes logistiques ou climatiques particulières.