l'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant de supprimer l’octroi de mer, une taxe sur les importations et certaines productions locales dans les territoires ultramarins, et de compenser cette perte par une dotation de l’État. Cet amendement visait à réduire le coût de la vie dans ces régions, jugée trop élevée en partie à cause de cette taxe. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc avec l’octroi de mer en place.
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