l'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L’amendement proposait de supprimer deux taxes spécifiques sur les engins maritimes à usage personnel et sur certains produits, jugées peu rentables et complexes, pour simplifier le système fiscal. Les députés ont rejeté cette proposition lors du vote à l’Assemblée nationale. Cette décision maintient donc en vigueur ces prélèvements obligatoires.