l'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à modifier le malus poids sur les véhicules, qui aurait abaissé son seuil de déclenchement et renforcé son barème pour les voitures lourdes, notamment les SUV. Cet amendement prévoyait aussi des ajustements pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Le texte initial de l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 reste donc inchangé sur ce point.
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