l'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’exonérer d’impôt les ventes de crypto-actifs (comme les bitcoins ou les stablecoins) jusqu’à 1 000 euros par an, si l’argent était utilisé pour acheter des biens ou services. Cette mesure visait à encourager l’usage des cryptomonnaies dans les paiements du quotidien, mais elle n’a pas été adoptée lors de ce vote. Le cadre fiscal actuel reste donc inchangé pour ces transactions.