l'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à créer une règle claire pour l'indemnisation des services d'ordre lors d'événements sportifs internationaux en France, comme les championnats du monde de cyclisme 2027. Cet amendement proposait que l'État ne soit pas remboursé pour ces dépenses, sauf si elles relèvent de ses obligations normales de sécurité publique. Le rejet signifie que le droit actuel reste en vigueur, sans cette dérogation spécifique.