l'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Name: Scrutin n°9618 — l'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Start: 2026-11-03T00:00:00.000Z
End: 2026-11-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant d’instaurer un timbre touristique de 50 euros pour chaque visa de court séjour délivré à des touristes en France. Ce droit aurait été payé par les voyageurs lors de l’obtention du visa, sans être remboursé en cas de refus. L’amendement visait à générer environ 102 millions d’euros de recettes annuelles selon les chiffres de 2025.

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