l'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par la députée Élisa Martin (LFI) qui visait à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour en France. Cet amendement aurait abrogé deux articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers pour exonérer les demandeurs de ces frais, jugés trop élevés pour les personnes modestes. Le projet prévoyait de compenser cette perte de recettes par une taxe supplémentaire sur les tabacs.