l'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Loubet visant à supprimer deux impôts de production à partir de 2027 : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la cotisation foncière des entreprises. Cet amendement cherchait à alléger la fiscalité des entreprises pour soutenir leur compétitivité et leur activité en France. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc avec les règles fiscales actuelles pour ces impôts.